Conditions générales de vente et politique d'annulation.
Pour les particuliers
Modalités de vente.
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Les prix sont affichés en euros, TTC et n'incluent pas l'hébergement (à régler directement auprès du lieu) ainsi que les coûts de déplacement vers le lieu de la retraite. Veuillez lire attentivement la description afin de savoir ce qui y est inclus.
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Pour réserver, le prix de la prestation du Dixième mois est requis (par virement bancaire).
Confirmation de l'événement.
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Les retraites proposées sont soumises à un nombre minimum de participantes.
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Confirmation de la retraite : dès que le minimum de participantes est atteint ou au plus tard 20 jours avant le départ.
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Dans le cas d'un nombre minimum de participantes non atteint, le montant de votre réservation sera entièrement remboursé.
Conditions particulières d'annulation, de report ou de remboursement.
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Dès lors que la retraite est confirmée (20 jours avant la date), aucun remboursement ne sera fait (ni pas Le Dixième mois, ni par l’hébergement) si vous devez annuler.
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Vous devez annuler car votre enfant est malade : nous nous engageons à vous réserver une place à une date ultérieure sans frais supplémentaires, ou vous recevez un avoir du montant et réservez de nouveau quand vous le souhaitez (une balance à payer peut être demandée si le montant de la nouvelle formule est plus élevée que celui initialement payé). Vous pouvez également vous présenter seule, sans l'enfant, dans la mesure où toutes nos activités sont adaptables à une maman sans la présence de l'enfant.
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Toute annulation liée à une décision gouvernementale (interdiction de déplacement, interdiction de rassemblement, confinement ou fermeture des frontières) entraînera un remboursement total de votre réservation.
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Dans le cas d’un imprévu indépendant de notre volonté ou cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler l'événement. Dans ce cas, le montant de votre réservation vous sera intégralement remboursé.
Pour les professionnels
Tarifs et modalités de facturation.
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Le tarif des prestations est indiqué dans le devis personnalisé établi par le Dixième mois. Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.
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Les paiements doivent être effectués selon les modalités suivantes : 30 jours après la réception de la facture, sauf accord préalable.
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Le paiement peut être effectué par virement bancaire.
Engagement des parties.
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Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à l'organisation des ateliers (nombre de participants, dates, lieu, etc.). Le Dixième mois s'engage à assurer la bonne réalisation des ateliers conformément à la description fournie dans le devis.
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Le Client s’engage également à respecter les délais de paiement définis ci-dessus. En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Annulation et report.
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Toute annulation d'une prestation par le Client doit être signalée par écrit au Prestataire au moins 20 jours avant la date prévue de l'atelier. En cas d'annulation tardive, des frais d'annulation pourront être appliqués.
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En cas d'impossibilité pour le Dixième mois de tenir une prestation (cas de force majeure, maladie, etc.), ce dernier s'engage à reporter l'atelier à une date convenue avec le Client, ou à proposer une solution de remplacement.
Responsabilité.
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Le Dixième mois met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la qualité des ateliers et le respect des normes de sécurité. Toutefois, le Dixième mois ne saurait être tenu responsable en cas d'incident lié à la participation des salarié.e.s ou à des événements imprévus échappant à son contrôle.
Mentions légales.
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